Loi AGEC : ce qui change en 2023

La loi AGEC, Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, prévoit la fin du plastique à usage unique d’ici 2040.

Vous ne connaissez pas encore la loi AGEC ? Notre dernier article sur le sujet vous aide à comprendre tous les enjeux et objectifs de la loi AGEC.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, plusieurs changements vont avoir lieu sur le marché dès Janvier 2023.

Restaurateurs, chaines de fast food, acteurs de la grande distribution, on vous explique comment être conforme pour l’année prochaine.


Plus de jetable pour la restauration sur-place

C’est le grand changement pour 2023 : les restaurants de plus de 20 places assises, fast-food compris, devront servir leurs clients dans des emballages réutilisables.

Sur-place, fini la vaisselle jetable pour les gobelets, couverts, assiettes, récipients, couvercles, etc.


5% d’emballages réemployés sur le marché

Qui est concerné par cette obligation ?

Tous les producteurs qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an : distributeurs, fabricants, etc.


Interdiction de l’impression systématique de tickets de caisse

Dès Janvier, les commerces ne pourront plus imprimer systématiquement les tickets de caisse, bons d’achat, tickets de CB, bons promotionnels.

Ils pourront les imprimer uniquement si le client le demande.

En revanche, certains produits ne sont pas concernés par cette interdiction, comme les ordinateurs, les téléphones, les consoles de jeux ou les appareils électroménagers.


Obligation de tri des biodéchets

Dès le 1er Janvier 2023, tous les producteurs non ménagers de plus de 5 tonnes de biodéchets par an devront trier à la source leurs biodéchets.

Qu’est-ce qu’un biodéchet ? Ce sont tous les déchets de cuisine (épluchures ou restes alimentaires) et les déchets de jardin (feuilles mortes, tontes de gazon…).

“Trier à la source”, ça veut dire quoi ? Cela signifie séparer les biodéchets du reste des déchets non compostables. Pour qu’ils puissent ensuite être compostés et revalorisés.

Alors, êtes-vous prêts pour 2023 ?


Pour passer au réutilisable dès maintenant, contactez-nous !

Rédigé par
Marie Leroux
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Loi AGEC : ce qui change en 2023

La loi AGEC, Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, prévoit la fin du plastique à usage unique d’ici 2040.

Vous ne connaissez pas encore la loi AGEC ? Notre dernier article sur le sujet vous aide à comprendre tous les enjeux et objectifs de la loi AGEC.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, plusieurs changements vont avoir lieu sur le marché dès Janvier 2023.

Restaurateurs, chaines de fast food, acteurs de la grande distribution, on vous explique comment être conforme pour l’année prochaine.


Plus de jetable pour la restauration sur-place

C’est le grand changement pour 2023 : les restaurants de plus de 20 places assises, fast-food compris, devront servir leurs clients dans des emballages réutilisables.

Sur-place, fini la vaisselle jetable pour les gobelets, couverts, assiettes, récipients, couvercles, etc.


5% d’emballages réemployés sur le marché

Qui est concerné par cette obligation ?

Tous les producteurs qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an : distributeurs, fabricants, etc.


Interdiction de l’impression systématique de tickets de caisse

Dès Janvier, les commerces ne pourront plus imprimer systématiquement les tickets de caisse, bons d’achat, tickets de CB, bons promotionnels.

Ils pourront les imprimer uniquement si le client le demande.

En revanche, certains produits ne sont pas concernés par cette interdiction, comme les ordinateurs, les téléphones, les consoles de jeux ou les appareils électroménagers.


Obligation de tri des biodéchets

Dès le 1er Janvier 2023, tous les producteurs non ménagers de plus de 5 tonnes de biodéchets par an devront trier à la source leurs biodéchets.

Qu’est-ce qu’un biodéchet ? Ce sont tous les déchets de cuisine (épluchures ou restes alimentaires) et les déchets de jardin (feuilles mortes, tontes de gazon…).

“Trier à la source”, ça veut dire quoi ? Cela signifie séparer les biodéchets du reste des déchets non compostables. Pour qu’ils puissent ensuite être compostés et revalorisés.

Alors, êtes-vous prêts pour 2023 ?


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